A t on le droit de me mettre dehors
ludivine
-
11 avril 2012 à 21:52
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 avril 2012 à 20:52
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 avril 2012 à 20:52
A voir également:
- A t on le droit de me mettre dehors
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit commun - Guide
3 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
12 avril 2012 à 16:32
12 avril 2012 à 16:32
Bonjour,
en Guadeloupe, département Français, c'est la loi française qui s'applique et le fait de détenir un chien de 2ème catégorie dans son logement n'est pas contraire à la loi dès lors qu'il est promené en laisse , muselé et déclaré à la mairie de la commune. Maintenant lutter contre le pouvoir militaire....
Note de service: toute clause contraire à la loi est considérée comme étant "non écrite"
en Guadeloupe, département Français, c'est la loi française qui s'applique et le fait de détenir un chien de 2ème catégorie dans son logement n'est pas contraire à la loi dès lors qu'il est promené en laisse , muselé et déclaré à la mairie de la commune. Maintenant lutter contre le pouvoir militaire....
Note de service: toute clause contraire à la loi est considérée comme étant "non écrite"
merci pour vos réponses mais oui ça ne change pas le problème!de plus que je n ai pas caché l existence de mon chien et que le bureau logement m a donné son accord.seulement le commandement ne veux rien entendre .que puis je faire ?vendre mon chien ou me reloger ou dernière solution qu' il m ont donné retour métropole pour raison disciplinaire .j avoue que j en ai marre de ce système.et quand l armée se dit grande famille il faut sourire lol que d hypocrites !!!!!!! de plus qu il y a une antériorité jusqu' en 2009 alors pourquoi aujourd hui ils interdisent et change la donne on t il le droit ?
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
16 avril 2012 à 19:04
16 avril 2012 à 19:04
Bonjour,
il semblerait que vous ayez oublié de nous signaler que vous êtes vous même militaire (on le comprend par votre dernier message). Donc il ne s'agit plus de loi immobilières mais de règlement militaire auprès d'un soldat et par le commandement. C'est totalement différent.
il semblerait que vous ayez oublié de nous signaler que vous êtes vous même militaire (on le comprend par votre dernier message). Donc il ne s'agit plus de loi immobilières mais de règlement militaire auprès d'un soldat et par le commandement. C'est totalement différent.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
16 avril 2012 à 19:35
16 avril 2012 à 19:35
Bonjour ludivine,
Le commandement militaire ne s'est pas adressé au locataire mais au militaire. Il interdit que le militaire sous sa responsabilité et sous ses ordres détienne un chien point.
Le commandement militaire ne s'est pas adressé au locataire mais au militaire. Il interdit que le militaire sous sa responsabilité et sous ses ordres détienne un chien point.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
16 avril 2012 à 20:29
16 avril 2012 à 20:29
Re,
ils auront toujours le dernier mot
De mon temps ils avaient même le 1er mot , car il ne pouvait être toléré qu'il y en ait un 2ème
67/2a, c'est loin
ils auront toujours le dernier mot
De mon temps ils avaient même le 1er mot , car il ne pouvait être toléré qu'il y en ait un 2ème
67/2a, c'est loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2012 à 01:33
Je suis d'accord avec Igor1 sur le principe mais il faut selon moi plutôt s'interroger sur les règles applicables dans les logements et sur les terrains appartenant à l'armée française....il doit peut être y avoir une legislation différente
14 avril 2012 à 01:33