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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 avril 2012 à 07:51
12 avril 2012 à 07:51
sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ?
Les 2.
Nus propriétaires, propriétaires ensemble du même bien = coindivisaires.
comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Proportionnellement aux droits de chacun :
-votre père pour son usufruit ;
-le reste entre les nus-propriétaires.
Les 2.
Nus propriétaires, propriétaires ensemble du même bien = coindivisaires.
comment se calculent-ils dans un cas comme dans l'autre ?
Proportionnellement aux droits de chacun :
-votre père pour son usufruit ;
-le reste entre les nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2012 à 09:43