Renonciation succession:enfants & colatéraux
Résolu
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2 réponses
fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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13 avril 2012 à 02:24
13 avril 2012 à 02:24
Bonsoir,
Oui, si vous renoncez en votre nom à la succession, le notaire ira rechercher les personnes suivantes en ligne de succession.
Dans votre cas, vos enfants, et par la suite les autres membres de la famille.
Donc mieux vaut prévenir toutes les personnes qui pourront être concernées par cette situation et faire le nécessaire.
Oui, si vous renoncez en votre nom à la succession, le notaire ira rechercher les personnes suivantes en ligne de succession.
Dans votre cas, vos enfants, et par la suite les autres membres de la famille.
Donc mieux vaut prévenir toutes les personnes qui pourront être concernées par cette situation et faire le nécessaire.
Bonjour,
Sauf testament, vous devez suivre l'ordre légal des héritiers établi par le Code Civil, et tous ceux qui sont concernés devront renoncer (les beaux-frères/soeurs ne sont pas concernés, seuls les liens du sang comptent).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Pour les enfants mineurs vous devez obtenir l'accord du juge des tutelles (TGI).
Cdlt
Sauf testament, vous devez suivre l'ordre légal des héritiers établi par le Code Civil, et tous ceux qui sont concernés devront renoncer (les beaux-frères/soeurs ne sont pas concernés, seuls les liens du sang comptent).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Pour les enfants mineurs vous devez obtenir l'accord du juge des tutelles (TGI).
Cdlt
Rebonjour,
Pour les enfants mineurs s'agit il du juge des tutelles du lieu où l'enfant réside?
Par ailleurs, concernant cet enfant (petit enfant du défunt), s'il a des parents divorcés, faut il l'accord ou l'information des deux parents avant d'entamer la demande au juge des tutelles ou bien considérant que chacun des parents a l'autorité parentale, une seule autorisation est nécessaire, en l'occurrence celle d'un de ses parents (enfant direct du défunt)?
Merci encore pour toutes vos explications claires.
Cordialement
Pour les enfants mineurs s'agit il du juge des tutelles du lieu où l'enfant réside?
Par ailleurs, concernant cet enfant (petit enfant du défunt), s'il a des parents divorcés, faut il l'accord ou l'information des deux parents avant d'entamer la demande au juge des tutelles ou bien considérant que chacun des parents a l'autorité parentale, une seule autorisation est nécessaire, en l'occurrence celle d'un de ses parents (enfant direct du défunt)?
Merci encore pour toutes vos explications claires.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2012 à 14:40
Le notaire ira t il chercher également vers les beaux frêres et belles soeurs, voires neveux et nièces, etc.. du côté de la belle famille du défunt ; ou est ce que cela reste conscrit à ses frêres et soeurs en propre?
Merci de votre nouvelle réponse.
Cordialement