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Limites à respecter

Bermond - 14 avril 2012 à 08:48
 pp - 14 avril 2012 à 19:48
Bonjour,
pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, s'il existe un droit au passage piétons devant chez soi que nous sommes obligés de laisser libre sans stationnement de voiture ou décoration, genre plante verte dans un pot? Quelle est la dimension à respecter?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
14 avril 2012 à 19:48
C'est la limite de votre terrain, bornes, aprés vous n'avez aucun droit c'est à la commune.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
14 avril 2012 à 10:00 
"un droit au passage piétons devant chez soi" : la partie en question appartient à qui ? 


                
                

    
        

    
            
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