Question sur l'usufruit
Résolu
A voir également:
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jmp59
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15 avril 2012 à 09:24
15 avril 2012 à 09:24
Bonjour,
En cas de vente l'usufruitière a droit à un pourcentage du prix total. Ce pourcentage dépend de l'âge de l'usufruitière. https://www.impots.gouv.fr/portail/
En cas de vente l'usufruitière a droit à un pourcentage du prix total. Ce pourcentage dépend de l'âge de l'usufruitière. https://www.impots.gouv.fr/portail/