Question sur l'usufruit

Résolu
jerommeke - 14 avril 2012 à 22:50
 jerommeke - 15 avril 2012 à 13:04
Bonjour, le père d'un ami grec étant décédé et ayant acheté une maison de vacance tout en laissant l' usufruit à sa dernière épouse ;celle ci désirerai la vendre pour aider cet ami qui se trouve dans le besoin,j'aimerai savoir ce que celui ci lui devra , a quel genre de compensations doit il s'attendre ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses . Cordialement

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
15 avril 2012 à 09:24
Bonjour,

En cas de vente l'usufruitière a droit à un pourcentage du prix total. Ce pourcentage dépend de l'âge de l'usufruitière. https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Parfait , merci beaucoup .
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