Avocat et huissier

zaina57 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 19 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2012 - 15 avril 2012 à 08:58
zaina57 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 19 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2012 - 15 avril 2012 à 11:53
Bonjour,
Bonjour,

Jai un ami qui est passé au tribunal en appel et à été condamné à payer 1800 euros (1000 euros de dommage et intérêt et 800 euros de frais de justice) Il doit payer le tout à son avocat.
Il n'a pas cette somme et a proposer de rêgler tous les mois 100 euros.Seulement son avocat a refusé et mon amis a reçu un courrier lui disant que si il ne payait pas sous huit jours, un huissier viendra saisir ses biens.

LA question que je me pose est comment faire pour stopper le procédure d'huissier . Cette procédure n'est elle pas stopper car mon ami a proposer un échéancier?

J'ai besoin d'un maximum d'infos. Je vous remercie pour toute l'aide que vous m'apporterez.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
15 avril 2012 à 10:03
Bonjour,

Proposer un échéancier est un signe de bonne volonté de la part de ton ami. Mais ça ne suffit pas, il faut que l'huissier l'accepte.
Et lui-même ne peut le faire que s'il a l'accord des créanciers.
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zaina57 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 19 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2012
15 avril 2012 à 11:53
Bonjour,

En fait c'est l'avocat qui lui à envoyé le courrier lui demandant de payer sous 8 jours. Et que si il ne payait pas, il lui enverrai un huissier. C'est à l'avocat que mon ami à proposer un échéancier.
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