Logement conventionné
Juliette
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17 avril 2012 à 18:03
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 17 avril 2012 à 22:02
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 17 avril 2012 à 22:02
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roucaou13010
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17 avril 2012 à 22:02
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Bonsoir,
Je vous recommande de consulter ceci:
https://www.service-public.fr
Saut erreur de ma part oui vous avez la possibilité de conserver le logement conventionné après un licenciement.
Une fois le logement attribué le bailleur peut difficilement mettre fin au bail
Je vous recommande de consulter ceci:
https://www.service-public.fr
Saut erreur de ma part oui vous avez la possibilité de conserver le logement conventionné après un licenciement.
Une fois le logement attribué le bailleur peut difficilement mettre fin au bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...