Enlevement de mon antenne télé
MAMOUCHKA8304
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18 avril 2012 à 11:44
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 avril 2012 à 18:06
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18 avril 2012 à 14:43
18 avril 2012 à 14:43
Bonjour ,
Vous devez demander a votre voisin de faire proceder, a ses frais, a la reinstallation de votre antenne TV. Ceci, en application des articles 1382 et 1383 du code civil.
En cas de refus de sa part, vous saisissez le tribunal d'instance, juge de proximité. Il vous en coutera un timbre fiscal de 35 euros dont vous demanderez, dans votre requete, a ce qu'il vous soit remboursé par le voisin.
Vous devez demander a votre voisin de faire proceder, a ses frais, a la reinstallation de votre antenne TV. Ceci, en application des articles 1382 et 1383 du code civil.
En cas de refus de sa part, vous saisissez le tribunal d'instance, juge de proximité. Il vous en coutera un timbre fiscal de 35 euros dont vous demanderez, dans votre requete, a ce qu'il vous soit remboursé par le voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2012 à 17:54
A.L.L.
18 avril 2012 à 17:56
Sur votre requete au tribunal, vous pourrez demander des dommages et interets a votre voisin pour compenser les longues soirées sans télé .
18 avril 2012 à 18:06
De longues soirées sans télé peuvent êtres bénéfiques pour le couple....
Je retourne d'où je viens..lol.