Partage d'un bien dans le cas d'un usufruit
Résolu
gérard
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19 avril 2012 à 16:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 avril 2012 à 16:23
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A voir également:
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condorcet
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19 avril 2012 à 16:23
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quelle est la part qui lui revient ?
Variable selon son âge et la valeur du bien vendu.
Variable selon son âge et la valeur du bien vendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...