A voir également:
- Comissions sur caution bancaire
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Nouvelle loi caution loyer 1 mois ✓ - Forum Louer un logement
- Caution par carte bancaire interdit - Forum carte bancaire
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
1 réponse
Bien évidemment que la BNP est dans son droit.
Votre bailleur est responsable, c'est lui qui a perdu ce document. Du moins, je suis sûr qu'il l'a rangé avec ses papiers et que ça le fait ch...r de chercher !
Alors qu'il fasse une attestation disant que vous êtes à jour dans vos loyers, qu'il a égaré l'original de la caution BNP que vous lui avez délivré, et qu'il dégage la BNP de tout engagement de caution concernant la location du fonds de commerce.
Apportez cette attestation à la BNP et tentez de faire annuler l'engagement avec ce document. (indiquez le maximum de détail - Avec un peu de chance, le bailleur va soudainement retrouver le document en question !)
Toutefois, je ne vous garantis rien.
Votre bailleur est responsable, c'est lui qui a perdu ce document. Du moins, je suis sûr qu'il l'a rangé avec ses papiers et que ça le fait ch...r de chercher !
Alors qu'il fasse une attestation disant que vous êtes à jour dans vos loyers, qu'il a égaré l'original de la caution BNP que vous lui avez délivré, et qu'il dégage la BNP de tout engagement de caution concernant la location du fonds de commerce.
Apportez cette attestation à la BNP et tentez de faire annuler l'engagement avec ce document. (indiquez le maximum de détail - Avec un peu de chance, le bailleur va soudainement retrouver le document en question !)
Toutefois, je ne vous garantis rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2012 à 16:55
La banque m'a évidemment demandé de faire écrire au bailleur une lettre indiquant qu'il me dégager de cette caution. Les termes exacts de cette lettre sont:
"Monsieur,
Lors de la conclusion du bail pour le local situé XXXXX, vous nous aviez fourni en garantie une caution bancaire émanant de la BNP.
Cette caution bancaire était à échéance du 6 juillet 2013.
Vous avez cédé votre fonds de commerce et de ce fait nous vous dégageons de cette garantie à compter de la date de cession.
En conséquence nous vous autorisons à résilier cette caution bancaire.
Veuillez agréer bla, bla, bla...."
Malgré cela la banque refuse tout de même de restituer la dite caution.
Je présume qu'ils sont encore dans leur droit?
Et si je déclarais ce document perdu auprès du commissariat? Car à vrai dire ils ne savent pas qui dit être en possession de l'original.
Merci
21 avril 2012 à 12:40
Une caution bancaire ne donne pas lieu à versement de fonds à qui que ce soit. La banque établit simplement une lettre indiquant qu'elle versera des fonds si on le lui demande dans un cadre précis (non paiement de loyers de votre part). Elle n'a donc aucun fonds à vous restituer...