Communauté et enfant hors mariage
nikita84
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20 avril 2012 à 18:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2012 à 10:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2012 à 10:39
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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20 avril 2012 à 19:10
20 avril 2012 à 19:10
Je souhaiterai savoir si elle a juste l'usufruit ?
L'attribution intégrale représente la totalité en pleine propriété.
Que se passe t il si elle vend ? Est ce que je récupère la part de mon père à ce moment là.
Tout appartiendra au conjoint survivant.
Il en dispose à sa convenance.
Vous n'aurez rien.
Si non, à son décès est-ce que mon frère qui n'est pas l'héritier de mon père aura la moitié de tout ou aurais je les 3/4 et lui 1/4 ?
Au décès du conjoint survivant, ses héritiers recueilleront ce qui reste.
S'il ne reste rien, ils n'auront rien. C'est aussi simple.
Peut elle monter une SCI en donnant toutes les parts à mon frère ?
Votre frère apportera quel bien à cette SCI ?
Il ne suffit pas de mettre un nom dans une SCI pour être propriétaire des parts.
Tout associé doit lui apportez des biens ou de l'argent pour obtenir des parts en retour.
L'attribution intégrale représente la totalité en pleine propriété.
Que se passe t il si elle vend ? Est ce que je récupère la part de mon père à ce moment là.
Tout appartiendra au conjoint survivant.
Il en dispose à sa convenance.
Vous n'aurez rien.
Si non, à son décès est-ce que mon frère qui n'est pas l'héritier de mon père aura la moitié de tout ou aurais je les 3/4 et lui 1/4 ?
Au décès du conjoint survivant, ses héritiers recueilleront ce qui reste.
S'il ne reste rien, ils n'auront rien. C'est aussi simple.
Peut elle monter une SCI en donnant toutes les parts à mon frère ?
Votre frère apportera quel bien à cette SCI ?
Il ne suffit pas de mettre un nom dans une SCI pour être propriétaire des parts.
Tout associé doit lui apportez des biens ou de l'argent pour obtenir des parts en retour.
condorcet
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21 avril 2012 à 10:39
21 avril 2012 à 10:39
Ils seraient décédés en même temps j'aurais eu la part de mon père en entière et la moitié de celle de ma mère ayant un demi frère.
Dans cette hypothèse d'école, chacun recueille la part de son auteur.
Observation faite qu'il ne s'agit pas du demi-frère de votre mère, mais le vôtre.
Là vous voulez dire que mon frère (s'il reste quelque chose j'ai bien compris) aura la même part que moi ?
Il est l'enfant de votre mère au même titre que vous ?
Pourquoi ses droits seraient-ils différents des vôtres ?
Dans cette hypothèse d'école, chacun recueille la part de son auteur.
Observation faite qu'il ne s'agit pas du demi-frère de votre mère, mais le vôtre.
Là vous voulez dire que mon frère (s'il reste quelque chose j'ai bien compris) aura la même part que moi ?
Il est l'enfant de votre mère au même titre que vous ?
Pourquoi ses droits seraient-ils différents des vôtres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2012 à 23:53
Juste une dernière précision.
Ils seraient décédés en même temps j'aurais eu la part de mon père en entière et la moitié de celle de ma mère ayant un demi frère.
Là vous voulez dire que mon frère (s'il reste quelque chose j'ai bien compris) aura la même part que moi ?