Cadeau d'entreprise à une association

tc62 - 21 avril 2012 à 03:52
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 avril 2012 à 13:14
Bonjour,
si une association organise des ventes avec une société (exemple vente de bijoux sur catalogue avec tarif préférentiel) et que cette société offre un cadeau à l'association (exemple un bijoux équivalent à 2% de la somme de la commande). peut il y avoir des problèmes si un des membres du bureau s'accapare ce cadeau sans concertation avec les membres de l'association?
comme ce genre de pratique me choque, j'aimerai savoir si il y a un recourt possible si cela se présente.

merci d'avance

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
23 avril 2012 à 13:14
Bonjour,

"si une association organise des ventes avec une société (exemple vente de bijoux sur catalogue avec tarif préférentiel) et que cette société offre un cadeau à l'association (exemple un bijoux équivalent à 2% de la somme de la commande)."
Je n'ai pas compris cette partie^^

Pour le reste, prendre le bien d'une association ou autre société sans en avoir le droit, c'est un abus de biens sociaux.
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