Préavis logement meublé

Résolu
jena163 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012 - 21 avril 2012 à 13:15
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 avril 2012 à 16:29
Bonjour,
J'habite actuellement dans un T2 meublé avec un bail d'1an, je deménage pour un logement plus grand, j'ai envoyé mon préavis et là l'agence me dit que j'ai un préavis de 3mois. Alors que c'est un meublé et j'ai un bail d'1an, ne devrais-je pas avoir un préavis d'1mois?!

8 réponses

jena163 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012
21 avril 2012 à 13:45
oui et il y a marqué: "la présente location est consentie et acceptée pour une durée de douze mois à compter du 1juillet 2008 et se poursuivra par tacite reconduction d'année en année, faute de congé donné par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l'expiration de chaque période annuelle". Mais la loi dit qu'un logement meublé doit avoir un préavis d'un mois. Est ce que le propriétaire a le droit de faire un préavis de 3mois?!
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
Modifié par ASILLY le 21/04/2012 à 14:23
Oui, mais est-il indiqué dans votre bail qu'il s'agit d'un meublé ?? (avec la désignation des meubles de l'appartement) Tout le problème est là., car d'après ce que vous me citez, c'est la règle pour un bail non meublé. Dans ce cas, vous devez bien 3 mois comme indiqué dans votre bail. (que vous avez signé, donc accepté)
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jena163 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012
21 avril 2012 à 18:57
Dans le bail, cela n'est pas stipulé mais dans l'état des lieux il est noté tous les meubles présent dans l'appartement : table, 4chaises, plaques électriques, réfrigérateur et machine à laver.
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
Modifié par ASILLY le 21/04/2012 à 19:38
Le bail est le contrat qui fait foi.

L'état des lieux n'étant qu'un relevé indiquant l'état des éléments composant le logement.
Le propriétaire peut très bien laisser du matériel sans que ce soit considéré comme un meublé.
On entend par meublé l'ensemble des éléments permettant de vivre normalement
Or dans ce que vous indiquez, il n'y a pas de lit, ni d'armoire ! pas d'ustensiles de cuisine......
En conclusion, votre logement n'est pas considéré comme meublé (d'ailleurs le bail ne le mentionne pas) et vous devez bien le préavis de 3 mois.
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jena163 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012
21 avril 2012 à 19:49
merci pour vos réponses rapides.
Mais comment ce fait-il qu'il nous fasse un bail d'1an? est-ce légal? puisqu'il n'a pas l'intention de récupérer son appartement.
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
21 avril 2012 à 20:11
Avez vous posé la question à l'agence ? Le bail aurait du être de 3 ans.
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jena163 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012
21 avril 2012 à 20:18
au moment ou l'ont a signé, l'agence nous a dit que c'était un meublé car ça arrangé le propriétaire. Nous n'avons pas pu appeler l'agence car on a reçu la lettre aujourd'hui et ils sont fermé le samedi. On a signé en 2008 et il ya une loi qui dit que depuis janvier 2005, tout logement meublé a un bail d'un an et un préavis d'un mois
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
22 avril 2012 à 06:36
C'est bien pour cela qu'il faut revoir l'agence. Car il y a des incompatibilité apparamment dans votre bail, car la durée de 3 ans est obligatoire si ce n'est pas un meublé.
Le problème comme je vous disais, c'est que votre bail ne semble pas correspondre à un meublé (Est-il indiqué sur le bail de votre contrat est régi par la Loi du 6/7/1989 ? c'est à dire non meublé)
Je pense donc qu'il faut que tous ces éléments soient éclaircis.
Merci de me tenir au courant.
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jena163 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012
22 avril 2012 à 10:05
Merci pour vos réponses, je contact l'agence demain et je vous tient au courant
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jena163 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012
22 avril 2012 à 18:20
j'ai encore une petite question à vous poser, si le bail ne respect pas la loi du 6 juillet 1989, notamment la durée du bail (1 an au lieu de 3ans) est-ce que le bail est toujours valable? notamment la durée de préavis du locataire.
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jena163 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012
23 avril 2012 à 16:23
bonjour,
finalement l'agence a reconnu que c'était un logement meublé et nous donne un préavis d'1mois. En tous cas je vous remercie pour votre aide et vous réponses rapides.
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
23 avril 2012 à 16:29
OK. Merci de l'info.
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
Modifié par ASILLY le 21/04/2012 à 13:29
BOnjour
Si vous avez un Bail meublé, le préavis est en effet d'1 mois.
Avez vous bien relu votre bail qui doit indiquer les conditions de résiliation ainsi que la nature exacte du bail (meublé - vide )
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