Jardin surélevé avec vue plongeante

PICSOU 94 - 25 avril 2012 à 16:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 avril 2012 à 17:27
Bonjour,

Mon voisin a édifié - sans déclaration préalable de travaux - un mur dit "de soutènement" (ce qui est sans motif mais lui permet d'échapper aux contraintes liées au mur de clôture) afin de pouvoir rehausser de 2,60 m son jardin qui donne sur ma piscine et ainsi "me dominer" de par sa vue plongeante chez moi.

Quelle solution juridique envisager pour contester cette situation et l'obliger à revenir au niveau du sol naturel.

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
25 avril 2012 à 17:27
Bonjour ,

Sans avoir monté son mur de soutenement ni modifié son niveau du sol, aurait-il eu acces visuel a votre piscine ?
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