Refus de congès

astrium73059 - 25 avril 2012 à 18:13
 astrium73059 - 26 avril 2012 à 12:07
Bonjour,

Je pose mes congès pour l'été, mon employeur me les accepte.
Aujourd'hui, celui-ci m'apprend qu'il ne peut me les accorder...
Oui sauf que j'ai réservé une location et que j'ai payé une partie (réservation faite car congès avaient été acceptés en amont par l'employeur)
Je me retrouve avec une impossibilité de prendre la location et après contact avec l'orgammisme, les arrhes versés sont dûes car c'est une annulation venant de ma part.

Puis je faire quelque chose vis à vis de mon employeur (ou autre prudhomme) pour pouvoir espérer un remboursement de sa part, car c'est bien de son faît si je ne peux avoir ma location ...

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
25 avril 2012 à 18:22
bjr
vous avez déjà posé cette question et je vous ai répondu que l'employeur était maitre chez lui
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5739071-conges-payes-compromises
avez vous un document qui prouve que vos cp étaient acceptés
0
astrium73059
25 avril 2012 à 18:31
Bjr,

Ma question est bien différente, je demande aujourd'hui si je peux récuperer quelque chose de sa part...
J'ai effectivement une note de service expliquant quand et comment poser nos congès et que 2 mois après la demande,si aucun retour de la direction sur les dates, c'est qu'elles sont acceptées.
Et également la copie et le retour du fax avec la dates à laquelle celles-ci ont été posées.
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
25 avril 2012 à 18:32
posées oui mais acceptées c'est autre chose
0
astrium73059
25 avril 2012 à 18:37
D'accord, mais la note de service dit bien "si en l'absence de retour de la direction dans les 2 mois après la pose de vos congès celles-ci sont considérées comme accepté.
N'ayant pas eu de retour, pour moi elles étaient accepté.
Merci de vos réponses en tout les cas
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
25 avril 2012 à 18:40
faites un courrier recommandé à votre employeur avant d'envisager les prud'hommes mais ce n'est pas gagné en plus on pourra arguer que votre femme et vos enfants peuvent bénéficier de votre location
0
caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
25 avril 2012 à 18:43
Bonsoir

Le refus n'est pas lié au licenciement ??
0
astrium73059
26 avril 2012 à 12:07
bjr,
Il n'y a pas plusieurs personnes derrière le pseudo, je suis le seul.
Ma question liée au licenciement etait en fait, une question qui pourrait à l'avenir me concerner. Des collègues en ont été victimes. Je voulai en savoir plus avant au cas ou.
Mais effectivement, j'ai également mon problème de cp.
Voilà voilà, je suis salarié et non étudiant.
0