L'épargne et les Avis à Tiers Détenteurs.

Question

BOnjour à tous,  je viens vous compter ma drôle et récente mésaventure:  

je vis au jour le jour, mais j'ai toute de même un petit salaire et une petite épargne de 3000 € sur un LEP. En consultant mon compte un beau matin sur le net, je découvre avec stupeur que 500€ se sont fait aspirer par un huissier porteur d'un ATD..  Soit presque 50% de mon salaire de 1100 euros..  

Renseignement pris auprès de la HOT-LINE ATD (Sic), il s'agit d'un PV pour irrégularité de carte grise.. qui ne me concerne absolument pas !! Mais le principe étant :"le paiement d'abord, et la contestation ensuite, je suis parti pour une longue bagarre..  

Ma question donc: Afin d'échapper au abus de pouvoir et pratiques excessives, comment peut-on "proteger" ses comptes?  J'ai déjà trouvé une réponse pour mon compte de dépôt: Je me suis payé une ouverture de crédit de la taille de mon salaire :D Mais pour l'épargne.. j'ai pas d'idée. Une épargne publique (LEP ou Livret A) peut-elle être appréhendée par une mesure exécutoire? Puis-je mettre mon épargne off-shore, puisque si mes souvenir son bon, les mesures exécutoires ne sont pas extra-territoriales?  

Merci pour votre aide..

Lelfe. · Answer

Vous mélangez tout : huissier, ATD et opposition administrative. 
Si c'est une amende qui est impayée, vous avez eu une opposition administrative, reçue par votre banque de la part du Trésor Public et pour laquelle, normalement, vous avez déjà dû recevoir plusieurs relances et donc plusieurs chances de leur signifier qu'il s'agissait d'une erreur...?
A réception, la banque a l'obligation de bloquer les sommes demandées par le Trésor Public après déduction du montant d'un RSA (474,93€ sauf erreur) et elle peut prendre ces sommes sur n'importe quel compte d'espèces : compte courant ou compte d'épargne "classique" type LEP, Livret, etc. 
Si erreur de personne il y a, voyez le Trésor Public, qui fera normalement une mainlevée et grâce à laquelle votre banque libèrera les fonds bloqués.

jean-bon · Answer

Peu importe la nature de ce truc, Il s'agit d'une créance du trésor, pour laquelle un huissier s'est présentée à l'agence, ou un ATD a été envoyé, que sais-je, ou autre saisie-attribution.  

Sur la forme ça ne change pas grand chose: Le mode de recouvrement est le même, les sommes sont bloquées 1 mois. C'est tombé dans une période professionnelle très faste, je n'ai eu ni le temps, ni la force de poster la réclamation.   

Je n'ai pas été signifié de ladite créance, ni par lettre simple, ni par lettre AR. Bref, elle est sortie de nulle part, et m'était bien adressée.  

Avant d'entreprendre toute démarche de réclamation, je demande à virer mes billes des banques françaises, afin de ne plus supporter les inconséquences des fonctionnaires de l'administration fiscale, ainsi que la législation en matière de recouvrement des créances fiscales.  

Sans liquidités, vous mettez un individu bien plus dans le besoin, que lorsqu'il y a des saisies-mobilières par exemple. Quant aux garde-fou instituées à des fins humanitaristes, je rigole.. je n'avais pas 7 € de plus à mettre dans un AR afin d'écrire ma réclamation.

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