Autorisation de sortie du territoire
Tanane69
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28 avril 2012 à 14:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 avril 2012 à 14:20
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A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
1 réponse
GrandCaribou
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28 avril 2012 à 14:20
28 avril 2012 à 14:20
Bonjour,
"y'a t il un moyen légal de l'empêcher sans mon autorisation de sortir les enfants du territoire national?"
Non, puisqu'il sera présent avec les enfants, il a le droit d'emmener ses enfants à l'étranger.
Cordialement
"y'a t il un moyen légal de l'empêcher sans mon autorisation de sortir les enfants du territoire national?"
Non, puisqu'il sera présent avec les enfants, il a le droit d'emmener ses enfants à l'étranger.
Cordialement