Autorisation de sortie du territoire

Tanane69 - 28 avril 2012 à 14:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 avril 2012 à 14:20
Bonjour,
Madame,monsieur je vous ecris car comme vous le savez les vacances d'été approchent a grands pas, je suis mariée et jai 5 enfants, et mon problème est le suivant, mon epoux veux absolument partir en vacances chez sa famille en Tunisie avec ou sans moi mais quoi qu'il en soit il veut emmener les enfants. La question que je vous pose est, y'a t il un moyen légal de l'empêcher sans mon autorisation de sortir les enfants du territoire national? J'insiste sur le faite que nous sommes mariés et que tous les enfants sont mineurs de moins de 16 ans.Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
28 avril 2012 à 14:20
Bonjour,

"y'a t il un moyen légal de l'empêcher sans mon autorisation de sortir les enfants du territoire national?"
Non, puisqu'il sera présent avec les enfants, il a le droit d'emmener ses enfants à l'étranger.

Cordialement
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