Demande de renseignements

max - 28 avril 2012 à 21:23
 max - 29 avril 2012 à 18:41
Bonsoir,
Mes parents sont divorcés depuis huit ans.
Ma mère a perdu en appel un procès contre une entreprise au sujet , d'un bien commun.
Mon père lui avait demandé de le représenter dans cette affaire. Cependant , jamais son nom apparaît dans les comptes rendus , même pas dans les références " Mme A B contre Entreprise XX".
Il n'y aura pas de cassation.
Mon père vient de recevoir un courrier de leur avocat demandant le règlement de 10 000 euros ( par chèque au nom de CARPA) correspondant à la moitié de la somme à verser à l'entreprise et un autre chèque (au nom de CARSAT) pour régler les honoraires de l'avoué.
Etant ignorants en la matière, nous nous posons des questions sur la légalité de la procédure, étant donné la décision de justice qui stipule "... condamne Mme AB etc "...
Mon père qui n'apparaît pas dans la procédure sauf pour payer les dommages, demande si c'est une procédure habituelle.

Comment cela se passe-t-il dans une procédure normale .?
Par exemple: on perd un procès et on doit indemniser la partie adverse ... à partir de là , que se passe-t-il généralement?

Excusez nous de toutes ces questions, mon père a été tant malmené dans le divorce et par l'avocat en question, qu'il en conserve encore des séquelles.
Merci encore pour vos réponses prochaines.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 avril 2012 à 16:36
Bonsoir
Je n'ai pas bien comprise votre histoire.
Qui a engagé cet avocat ? A qui profite cette action en justice ou plutot , qui est concerné par cette affaire ?
Si seul le nom de votre mere apparaît, je ne vois pas en quoi votre pere est concerné ?
Lui a t'il été notifier le Jugement ? Ou par recommandé par le tribunal ou par un huissier ?
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Merci sophiag pour votre intervention
C'est un litige entre mes parents propriétaires d'un bâtiment à démolir et une entreprise de démolition.
Mes parents sont divorcés et mon père ne se souvient plus exactement s'il avait signé une autorisation pour que ma mère les représente tous les deux dans la procédure engagée contre cette entreprise.
Mon père a toujours participé pour moitié aux frais de justice en adressant à ma mère la moitié des sommes.
Ce qui me turlupine , c'est l'attitude de l'avocat qui avait gagné en première instance et qui avait réclamé 2000 euros pour sa cliente uniquement ,et ce gain n'était que pour ma mère.
Lorsque mon père avait demandé s'il avait droit à quelque moitié de cette somme , la réponse avait été cinglante ... "circulez, il n'y a rien à voir!"
L'entreprise a fait appel et le tribunal condamne Mme AB ...et aux dépens . Et là , le procès perdu, mon père devient solidaire des sommes à payer...
Moralement, mon père se sent co-responsable... du fait de la co-propriété du bâtiment.
Mais mes questions sont les l suivantes:
- l'avocat qui a réclamé cette somme par un simple courrier avec quelques justificatifs, peut-il disposer de cette somme au nom de la CARPA pour le "donner" par exemple à ma mère? Les sommes à la CARPA sont déposées et retirées avec justificatifs , je pense.
- Bref , est-ce un moyen de soutirer encore de l'argent à mon père pour co- partager les peines? (que les peines d'ailleurs)

Merci de votre attention
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 avril 2012 à 18:15
Laissez donc votre mere se débrouiller avec l'avocat, votre pere n'a pas à payer quelque chose qu'il ne comprend pas , ou l'on a visiblement écarter la première fois lorsque l'argent rentrait dans les comptes.
Qu'il se débrouille avec sa cliente qui est (d'après ce que vous dites) la seule citée dans le jugement .
Quoi qu'il en soit, votre mere est aussi solidaire des frais d'avocats au cas ou votre pere le serait.
L'avocat a correspondu avec votre mere et c'est vers elle qu'il doit se retourner, d'autant plus que la premiere instance a donnée 2000 euro , ou sont t''ils ? Si c'est votre mere qui les a récupérée, il est normal qu'elle rembourse par ses deniers.
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merci encore
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