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Responsabilité civile

Sevaust - 29 avril 2012 à 10:12
 Sevaust - 29 avril 2012 à 17:09
Bonjour,
Nous souhaitons faire abattre le gros chêne de notre jardin mais les devis sont hors de prix, mon père se propose de le faire , je lui fais confiance mais me pose quand meme la question, si il fait une betise et qu il abime la toiture, peut il faire marcher sa responsabilité civile?
Merci pour votre temps

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
29 avril 2012 à 15:39
Bonjour,

La responsabilité civile ne fonctionne pas entre les membres d'une même famille.

Cordialement
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Sevaust
29 avril 2012 à 17:09
Merci pour votre reponse, j avais lu en cherchant qu effectivement ca ne fonctionnait pas lorsqu on vivait sous le meme toit...ce qui n est pas le cas, j avais donc un doute
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