Mes droits

machele - 29 avril 2012 à 16:36
allo - 29 avril 2012 à 16:43

Bonjour,
je suis locataire avec mon mari d un apparte, lui seule travail
je vais me retrouver seule
le proprietaire peut il me mettre dehors ?

A voir également:

Mes droits
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
Droits de succession neveux - Guide
Ai-je un droit sur mes neveux - Forum Mariage
Notification des droits de la caf - Forum aides au logement

2 réponses

Réponse 1 / 2

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
29 avril 2012 à 16:38

Bonjour,

A quel nom est le bail ?

Cordialement

Réponse 2 / 2

allo
29 avril 2012 à 16:43

Bonjour,

Si vous êtes mariés il ne peut pas (à condition que son loyer soit payé) :

http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/location/louer-a-plusieurs/location-couple-marie.htm

Cdlt

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