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Transport Public Routier de Personnes

Résolu
Alex - 30 avril 2012 à 10:29
 Alex - 30 avril 2012 à 13:42
Bonjour,

Pour une entreprise dont l'activité est du Transport Public Routier de Personnes, quelle sont les conditions et contraintes à respecter concernant les véhicules de type voiture particulière (jusqu'à 9 places, conducteur inclus)? Je n'arrive pas à trouver ces informations dans les textes légaux.

Merci d'avance,

Alex

2 réponses

Réponse 1 / 2
Alex
30 avril 2012 à 13:42
Merci beaucoup pour ta réponse!
0
Réponse 2 / 2
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 311
30 avril 2012 à 13:33
Bonjour Alex,

Les contraintes sont celles du contrôle technique annuel.
A rajouter aux obligations commerciales en terme d'image (propreté, confort et état général). Rien d'autre...

Cordialement
-1

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