Demission du co-gerant minoritaire
fragance
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3 mai 2012 à 15:52
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 3 mai 2012 à 16:57
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A voir également:
- Démission co-gérant minoritaire
- Co gérant sarl 50/50 - Forum formalités administratives
- Co-gérant signature - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
- Refus rsa après démission 2023 - Forum RSA
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pilas31
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Modifié par pilas31 le 3/05/2012 à 16:57
Modifié par pilas31 le 3/05/2012 à 16:57
Bonjour,
Si on se place dans une SARL par exemple.
Il s'agit de deux choses distinctes :
D'un coté il est co gérant il s'agit d'un mandat social qui lui a été donné par les statuts ou par décision d'une assemblée générale des associés. Il peut librement démissionner de cette fonction.
D'un autre coté il est associé minoritaire. S'il démissionne de la gérance il reste associé. Il est propriétaire de ces parts sociales. Pour ne plus être associé il n'existe pas beaucoup de solutions. Soit quelqu'un lui achète ses parts soit vous procédez à une réduction de capital et la société rembourse ses parts. Dans les deux cas il faut s'entendre sur la valeur des parts.
Cordialement,
Si on se place dans une SARL par exemple.
Il s'agit de deux choses distinctes :
D'un coté il est co gérant il s'agit d'un mandat social qui lui a été donné par les statuts ou par décision d'une assemblée générale des associés. Il peut librement démissionner de cette fonction.
D'un autre coté il est associé minoritaire. S'il démissionne de la gérance il reste associé. Il est propriétaire de ces parts sociales. Pour ne plus être associé il n'existe pas beaucoup de solutions. Soit quelqu'un lui achète ses parts soit vous procédez à une réduction de capital et la société rembourse ses parts. Dans les deux cas il faut s'entendre sur la valeur des parts.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...