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Achat terrain et financement construction

simone - 6 mai 2012 à 18:13
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 11 mai 2012 à 19:10
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain en apportant un financement à 50/50% avec mon concubin (ni marié, ni pacsé). Par contre, le financement de la maison se fera à 70/30%. A quel pourcentage rédiger l'acte de vente, sachant qu'on ne veut pas créer une SCI ?
A priori si on écrit 50/50 pour le terrain, la maison qui sera construite dessus appartient à 50/50 chacun ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
simone
7 mai 2012 à 10:57
Pouvez-vous me répondre s'il vous plait ?
0
Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
7 mai 2012 à 11:47
Bonjour,
Faites le calcul vous même : prenez 50 % du prix du terrain, ajoutez 70 % du montant de la construction puis vous divisez le résultat obtenu par le montant global de l'opération ( terrain + maison), et vous divisez par 100 pour avoir le pourcentage de la part de l'un, puis vous prenez le complément à 100 pour avoir la part de l'autre.
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
7 mai 2012 à 12:20
bonjour

Faites le calcul vous même :

sympa mais ce n'est pas la question ....

La maison appartiendra à 50 /50 comme pour le terrain quel que soit la répartition du prix de la maison , sauf à prévoir dès le départ une récompense dans l'acte

Le notaire ou un avocat vous aidera à rédiger les documents dans ce sens
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simone
7 mai 2012 à 13:27
Je vous remercie. Un notaire nous a évoqué la SCI mais ni mon concubin ni moi ne sommes très papiers, cela nécessite une vraie rigueur administrative. Quelles sont les autres solutions ? Qu'est-ce qu'une récompense ? Nous souhaiterions nous renseigner avant de voir le notaire.
Merci
Simone
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
7 mai 2012 à 13:45
une récompense : la maison est à 50/50 mais en cas de séparation, l'un des conjoints s'engage à reverser une partie du prix à l'autre en récompense d'un investissement supérieur
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simone
11 mai 2012 à 17:31
Merci, mais du coup cela correspond au pourcentage investi lors de la construction ou à la valeur de la maison à la séparation ?
simone
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
11 mai 2012 à 19:10
A vous de le déterminer justement, généralement on part sur la valeur de la maison à la séparation
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