Augmentation loyer et mise ne vente d'un bien

manouwie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012 - 7 mai 2012 à 18:04
 marmenard - 7 mai 2012 à 22:55
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison dont je partage certaines pièces avec ma propriétaire depuis le 01/07/2009. Les clauses ont été définies par huissier
mon bail arrive à échéanve le 30/06/12 et ma propriétaire m'informe oralement ce WE de 3 options auxquelles elle réfléchit et me donnera réponse sous quinzaine:
1/ Nous restons sous les mêmses clauses, mais comme il n'y a pas eu augmentation de loyer depuis 3 ans, elle demande 12% d'un coup à effet immédiat
2/ Elle décide de me louer la totalité de la maison moyennant 100 € d'augmentation (ce qui les est raisonnable), mais ne sait pas si cela prendrait effet en juillet 2012 ou en janvier 2013
3/Elle décide de vendre son bien, et me dit que j'aurais 2 mois de préavis à partir de la date de la vente (si je renonce à mon droit de préemption)
Par aileurs, il est stipulé sur le bail que les locaux sont à usage d'habitation..Or je suis sculpteur (au RSA), et en arrivant dans les lieux, nous nous sommes tacitement entendues sur le fait que le garage serait mon atelier (il sert également de lieu de cours dans un cadre associatif).
Est-ce une clause de dénonciation du bail?
Quels sont nos droits et devoirs respectifs dans cette situation un peu spéciale?
Merci de m'aider à débrouiller un peu la situation et de savoir sur quelles bases parler lorsque nous nous reverrons dans 2 semaines.
Bonne soirée!
A voir également:

5 réponses

Bonjour
Des détails me font douter que vous êtes en France
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manouwie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012
7 mai 2012 à 19:13
Je vous assure que j'habite bien en france, dans l'ariège profonde plus précisement!
Pourquoi en doutez vous???
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re
Voir ce site informatif en conformité avec les lois en vigueur en France et mème dans l'Ariège profonde
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml
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manouwie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012
7 mai 2012 à 21:23
J'avoue être perplexe sur vos commentaires...
Est-ce que nous sommes des extra-terrestres au niveau de la loi???
Je ne suis pas une internaute avertie et je vous remercie pour le lien, je vais prendre le temps d'aller me plonger dedans et essayer de comprendre comment tout cela fonctionne!
Cordialement
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Oui zéro notions en droit locatif tout comme votre proprio
Lisez mon lien vous apprendrez beaucoup
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manouwie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012
7 mai 2012 à 22:00
Je suis allée sur le lien indiqué: Est-ce que ça veut dire qu'elle ne peut vendre sa maison avant la prochaine échéance de 2015 si je n'en ai pas été avertie 6 mois avant celle de 2012?????
Merci de vos lumières!
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Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : Article à consulter : 15
Un bail en vide est de 3 ans
Un préavis de proprio est de 6 mois
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