Marié,abandon de domicile le 28.12.2011
EDOUARD
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7 mai 2012 à 21:19
phasme-bâton Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2021 - 18 mai 2012 à 23:01
phasme-bâton Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2021 - 18 mai 2012 à 23:01
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2 réponses
alaixih
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7 mai 2012 à 23:46
7 mai 2012 à 23:46
........... Le divorce n'est pas prononcé il me semble ?
Avez vous chacun des revenus professionnels et pour quels montants ?
Etes vous mariés sous le régime de la communauté ?
Avec vous des documents qui attestent du fait que votre épouse a quitté le domicile ? Ces documents sont datés de quand ?
Avez vous chacun des revenus professionnels et pour quels montants ?
Etes vous mariés sous le régime de la communauté ?
Avec vous des documents qui attestent du fait que votre épouse a quitté le domicile ? Ces documents sont datés de quand ?
PrLayton
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8 mai 2012 à 15:21
8 mai 2012 à 15:21
Bonjour
Puis qu'il y a eu séparation physique en décembre 2011 (elle a quitté le domicile conjugal), chacun devra faire sa propre déclaration des revenus 2011
pas de prorata !
Puis qu'il y a eu séparation physique en décembre 2011 (elle a quitté le domicile conjugal), chacun devra faire sa propre déclaration des revenus 2011
pas de prorata !
alaixih
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10 octobre 2017
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18 mai 2012 à 18:24
18 mai 2012 à 18:24
Un peu rapide comme réponse... Et surtout pas correcte.
phasme-bâton
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18 mai 2012 à 23:01
18 mai 2012 à 23:01
attention.
si chacun dispose de revenus distinct, et abandon du domicile (réelle séparation), alors 2042 de l'année 2011 séparée pour chacun des contribuables.
voir d'ailleurs ci-dessous l'article 6-4 du cgi
6-4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
si chacun dispose de revenus distinct, et abandon du domicile (réelle séparation), alors 2042 de l'année 2011 séparée pour chacun des contribuables.
voir d'ailleurs ci-dessous l'article 6-4 du cgi
6-4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...