Beau fils et succession
dudule59
-
8 mai 2012 à 11:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2012 à 12:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2012 à 12:14
A voir également:
- Beau fils et succession
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Immobilier
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Séparation à cause de mon beau fils - Forum garde d'enfants
- Succession non faite depuis plus de 20 ans - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
687
8 mai 2012 à 11:53
8 mai 2012 à 11:53
ont ils prévues une donation au dernier vivant dans l'acte de la séparation de bien?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
8 mai 2012 à 12:14
8 mai 2012 à 12:14
Est ce exact?
Si votre fille venait à décéder avant vous, le gendre n'a pas vocation pour hériter de la succession de sa belle-mère, sauf testament que vous laisseriez en sa faveur.
Par précaution, si vous devez consentir donation à cette fille il serait prudent d'inclure une clause de droit de retour du bien donné dans votre patrimoine au cas où elle décèderait avant vous.
Si votre fille venait à décéder avant vous, le gendre n'a pas vocation pour hériter de la succession de sa belle-mère, sauf testament que vous laisseriez en sa faveur.
Par précaution, si vous devez consentir donation à cette fille il serait prudent d'inclure une clause de droit de retour du bien donné dans votre patrimoine au cas où elle décèderait avant vous.