Responsabilité des co proprietaires

Résolu
opale - 8 mai 2012 à 12:09
 opale - 8 mai 2012 à 21:39
Bonjour,
mes voisins du dessous ont remplace une fenetre par une porte avec l accord d urbanisme, nous sommes coproprietaires dont je suis je syndic pour les murs, le voisin nous a juste dit qu il y avait avoir du bruit, cette porte a ete posée coté façade et ont du faire des modifications la porte etant plus large et longue que la fenetre existante, nous n avons pas donné notre accord pour ces travaux, qu en est il de la responsabilité de ces travaux non faits par un professionnel.
Je vous remercie pour votre aide . Cordialement

2 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
8 mai 2012 à 16:22
bonjour

qu en est il de la responsabilité de ces travaux non faits par un professionnel. 

par rapport à qui ou à quoi?
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par rapport à l assurance des murs, dois je le declarer? et il n y aura pas de certificat de conformité, si dans les 5 ans ou moins ou plus si il y a des fissures, car où ils ont mis la porte c est un mur porteur de façade, et il y a 2 appartements au dessus?
Jevous remercie pour votre reponse
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
8 mai 2012 à 20:25
par rapport à l assurance des murs, dois je le declarer? 

vous n'avez à déclarer à l'assureur que la survenance d'un sinistre.

si dans les 5 ans ou moins ou plus si il y a des fissures, 

si vous (la collectivité) établissez un lien de causalité entre ces dommages et les travaux effectués, le copropriétaire en sera responsable.

tant que rien n'arrive, vous n'avez théoriquement rien à faire; ce qui aurait dû être fait au préalable ne l'a manifestement pas été (autorisation préalable en AG pour réaliser les travaux qui affectent une partie commune; obligation de recourir à une entreprise qualifiée et/ou un BET pour la reprise en sous-oeuvre...).
il n'est pas trop tard pour vous réveiller, mais c'est un peu dommage d'avoir laissé mettre la charrue avant les boeufs.
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Merci pour votre reponse , je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il est dommage d'avoir laissé mettre la charrue avant les boeufs, mais je ne savais pas qu'ils allaient enlever des cms en haut en bas et sur les cotés pour pouvoir mettre la porte, je n'ai meme pas eu encore l'accord de la mairie, et je leur reclame depuis 1 semaine, je crois que tout compte fait, je vais me desister d etre le syndic, et qu ils en reprennent la charge, ceci sera fait devant notaire. Merci beaucoup d'avoir ete si rapide dans l explication. Cordialement
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Un grand Merci à aie mac
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