Projet de construction d'un cirtcuit de kart
aurelien
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8 mai 2012 à 13:52
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 mai 2012 à 17:59
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BmV
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Modifié par BmV le 8/05/2012 à 18:00
Modifié par BmV le 8/05/2012 à 18:00
Si des proches souhaitent avancer/prêter/donner de l'argent à une seule et même personne, moyennant sans doute une reconnaissance de dette chacun, le bénéficiaire peut en principe en faire ce qu'il veut : payer son loyer, acheter des pizzas, partir aux Maldives ou encore construire un circuit de kart.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
Si par hasard ils sont tous membres d'une même association, c'est une coïncidence...
Sinon, on peut aussi constituer une SàRL ou une SCI ou une ... association.
Cependant : une telle opération est-elle bien conforme aux règles d'urbanisme de la commune en question ?
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
Si par hasard ils sont tous membres d'une même association, c'est une coïncidence...
Sinon, on peut aussi constituer une SàRL ou une SCI ou une ... association.
Cependant : une telle opération est-elle bien conforme aux règles d'urbanisme de la commune en question ?
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac