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L'agrément est il obligatoir pour une associa

alex - 8 mai 2012 à 16:28
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 8 mai 2012 à 18:25
Bonjour,
je viens de créer une association loi 1901 qui a pour but de formé des personnes a des techniques de self défense accompagné de connaissance juridique.

Certaine personne me parlent d'accès a la profession et d'agrément!

Me faut il vraiment un agrément ou bien un diplôme fédéral pour pouvoir formé des personnes a des techniques de base simple?
Et quel serait le type d'agrément a demandé pour mon exercice?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
8 mai 2012 à 17:22
Bonjour,

Vous utilisez le mot "diplôme fédéral". Vous êtes en Belgique ou en Suisse ?
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alex
8 mai 2012 à 17:45
Excusez moi j'ai été vite sur mon exposé, un Diplôme d'instructeur fédérale de Self. Je suis en France.
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Réponse 2 / 2
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
8 mai 2012 à 17:53
Vous devez voir deux points.

1) L'activité présente des risques. Que dit votre assureur ? Il est possible qu'il demande un diplôme pour vous assurer.

2) Si les stagiaires viennent à titre professionnel (dans le cadre de leur travail) vous devez obtenir le numéro préfectoral d'organisme de formation. Ce numéro était appelé "agrément" mais ils ont changé le nom.
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alex
8 mai 2012 à 18:20
MERCI BCP de m'avoir répondu je vais donc aller a la recherche de l'agrément qui me correspond.
Si vous aviez d'autre infos je suis preneur.

Cordialement Alex
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
8 mai 2012 à 18:25
Voir ici beaucoup de discussions sur ce sujet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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