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Taxe ordures menageres

hpdix - Modifié par hpdix le 9/05/2012 à 10:34
 hpdix - 9 mai 2012 à 11:29
Bonjour,
j ai un terrain sur le quel j ai depose un seul permis de construire pour deux immeubles ( ce sont des maisons accolees) les deux maisons sont utilisees par moi meme je ne loue rien et ne sous loue rien je ne n ai pas l intention on me taxe de deux taxes d ordures menageres est ce normal on me dit que le maire decide ce qu il veut y a t il des textes?? les taxes à l'etat lors de la construction shon shob etc ont ete enregistrees sur un seul permis de construire pour la totalite de la construction et non en deux taxes separees pour chaque bati je precise que le terrain est unique il n y a aucune division de terrain en deux parcelles merci de votre reponse

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Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
9 mai 2012 à 10:43
Bonjour,
1 permis pour 2 maisons....... donc TEOM sur les deux maisons si 2 taxes foncières.
Cordialement
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hpdix
9 mai 2012 à 11:29
je vais avoir une taxe fonciere pour 360 M2 car un PC vont ils recalculer les surfaces de chacune?? car je suis exoneree de TF pour l instant pendant deux ans merci de votre réponse
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