Demande de passage

JP - 9 mai 2012 à 22:08
 Titeuf - 10 mai 2012 à 14:31
Bonjour,
voila , je voudrais construire une piscine sur mon terrain , je pensais passer dans le terrain agricole qui est en loccation(chevaux) pour evucuer la terre + faire les livraisons + TOUPI BETON....
BEAUCOUP PLUS SIMPLE ET RAPPIDE ...ENFIN
le proprietaire m a donné son accord mais le locataire m a refusé car il existe 1 conflit entre nous qui date de 3ans...
CORDIALEMENTavez vous des conseils ou existe t il une loi ?

1 réponse

Il n'existe pas de loi ou autre texte vous permettant d'avoir un accès par le voisin pour plus de facilité de construction.

Si l'occupant voisin n'est pas d'accord (et avec des chevaux, c'est un peu compréhensible), vous devrez donc passer par chez vous.

Et même si le propriétaire du terrain est d'accord, c'est le locataire qui jouit du bien immobilier qui décide... a moins que le proprio ne fasse une "bonne ristourne" sur le loyer au locataire pour les désagréments engendrés. Mais là, c'est une autre histoire qui ne vous regarde plus !
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