Juge de proximité pour un dossier de 2ans ?

Résolu
guigui39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012 - 11 mai 2012 à 11:54
guigui39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012 - 16 mai 2012 à 20:50
Bonjour

Je voulais avoir votre avis sur un problème qui m'arrive et qui empire d'année en année.

Le commencement est une amende majorée de 75€ pour un certificat d'assurance non apposé sur le pare-brise.
Or, je n'ai jamais reçu l'amende minoré (35€)...
J'ai donc contesté cette amende majorée.
Le dossier a été transférer à maintes reprises entre les différents commissariats de police ou gendarmerie de la région, ce qui a allongé l'affaire.

Une audition a été faite dans le dernier commissariat à 10km de chez moi pour "clore" l'affaire.

Or j'ai reçu dernièrement une :
"Citation à prévenu devant le juge de proximité"
Ayant comme objet "apposition de certificat non valide"
Et ceci "pour voir statuer sur le mérite de la réclamation formée contre l'amende forfaitaire majorée le condamnant pour les faits cités ci dessus"

Rien que les frais de tribunaux si je me trompe pas sont de 28€32 +20€12... Sans compter l'amende majorée de 75€ ????

Pour explication, je suis parti en vacance pour 3 semaines du 15.08.10 au 10.09.10. Or l'agent m'a verbalisé le 06.09.10.
Mon certificat d'assurance se finissait le 14.08.10... Je n'avais pas encore reçu le nouveau certificat et partant en vacance je ne pouvais pas l'apposé sur le véhicule.
Ce véhicule était sur un emplacement public (soumis à un stationnement de 7j... j'ai donc chargé un pote de le changer de place toutes les semaines jusqu'au 4/5 septembre.. (Est ce qu'il la fait ? je ne lui ai pas demandé vu que je n'avais pas d'amende...))
Il ne pouvait pas apposer le nouveau certificat puisqu'il ne l'avait pas en sa possession... et selon la loi (article R211-16), il y a 1 mois pour le changer de toute façon après son expiration ?

J'aurais eu l'amende minorée, je serais allé au commissariat pour régler l'affaire dans les 5 jours... Mais je ne l'ai pas eu :s (grand parking public donc vent ? esprit mal tourné ? pluie ? etc... :s)


Je voulais donc savoir les possibilités au niveau du tribunal ?
Perso s'il faut payer les 35€ de l'amende, ça me servira de pense-bête on va dire... mais être dans un caca pareil pour ne pas avoir à payer 75€ c'est moche...

Est-ce que si j'envoie un courrier au juge pour demander le classement de l'affaire en payant l'amende c'est régler ? (comme je pensais que ça allait se faire au début....)

Et d'ailleurs on m'a toujours dis qu'au delà d'un an sans suite, les affaires étaient classées ??

Merci pour toutes les âmes sensibles pouvant m'aidant à savoir comment se déroule ces affaires avec le juge de proximité !!

3 réponses

Personne pour me renseigner ?
même partiellement ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 mai 2012 à 13:09
Bonjour
Vous ne pouvez pas classer l'affaire vous meme, meme en proposant une solution au juge, il faut vous rendre à l'audience et expliquez ce que vous dites ici.
Vous pourrez demander le jour de l'audience au juge de régler l'amende si vous le souhaitez et le juge statuera
N'oubliez pas de venir avec des papiers prouvant vos allégations plus haut.
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Bonjour

Merci pour votre réponse
Au niveau tarifaire, est ce à moi de payer les frais de justice ? (28€32 +20€12 ?)
Car j'ai cru voir que c'était "l'attaquant" qui devait s'acquitter des "depens" et vu que je suis le "défenseur"... ??

Si admettons je perds à l'audience, je dois payer ? Et si je gagne ?

Merci d'avance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 mai 2012 à 18:22
C'est eux qui ont payés pour le moment les frais de justice.
Ensuite, si vous perdez, vous devrez payer bien entendu, mais attendez au moins la décision
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guigui39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012
14 mai 2012 à 19:02
Ok je vous remercie pour cette réponse

La personne en face de moi (à part le juge), est ce l'agent verbalisateur ? un représentant de la gendarmerie ?
Bien cordialement
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guigui39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012
Modifié par guigui39 le 16/05/2012 à 20:50
Ayant eu la réponse sur un autre forum, je me permet de répondre pour que quelqu'un aie la réponse si un jour il a le même problème :)

En face de moi, ce sera donc le parquet qui représente l'état.

Bonne journée à tous ceux qui lisent ce topic
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