Calcul concret des frais de donations

tane21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012 - 11 mai 2012 à 19:12
tane21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012 - 12 mai 2012 à 17:56
Bonjour,
Nous désirons faire une donation de notre vivant à notre fils,nous sommes le pére et la mére.La donation porte sur une maison éstimée à 250000€.Quels sont les abattements auquels nous avons droit et quels sont donc à la fois les frais de donation et de notaire que nous devons payer.Pouvez vous me donner le détail des comptes Merci par avance.
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2 réponses

Bonjour,

Si vous n'avez pas fait d'autre donation depuis 10 ans à votre fils, il a droit à 2 abattements de 159 325e.
Dans ce cas il ne paiera pas de droits de mutation à titre gratuit.
Il n'y aura que des frais d'actes notariés que vous pouvez estimer ici (attention, rajoutez la TVA 19.6%), plus quelques autres frais mineurs probablement.
Comptez autour de 5 000€.

http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A

Cdlt
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tane21 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2012
12 mai 2012 à 17:56
Bonjour,

Merci de votre réponse car en plus elle me conforte dans mes prévisions,j'avais éstimé à 5000€ le cout de cette donatio.Le notaire chez qui j'ai pris des renseignements m'avait annoncé entre 6500 et 7000,il y a quand meme une sacrée différence.Trés cordialement.
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