Travaux du vendeur après compromis.

Question

Bonjour, d abord merci pour votre site qui est d'utilité public. Nous avons signé un compromis de vente pour une maison fin mars et nous devions aller chez le notaire fin Mai.
Entre-temps le syndicat des eaux à relevé une non conformité dans la pose l'assainissement individuel et une entreprise est en train d'effectuer les travaux. L'assainissement qui était prévu sur le bord du terrain se retrouve maintenant devant la terrasse. Le terrain qui avait un super potentiel se retrouve inutilisable. Est ce que je peux me retourner contre le vendeur car il a poser l'assainissement par ses propres moyens et qu' il y a un vrai préjudice pour nous maintenant.
Merci pour vos conseils car on ne sait plus quoi faire.

aurad · Answer

bonjour,

quel est pour vous le préjudice subit ? quelle est la différence par rapport a avant ?
cordialement,

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

quel est pour vous le préjudice subit ? quelle est la différence par rapport a avant ? 

L'assainissement qui était prévu sur le bord du terrain se retrouve maintenant devant la terrasse. Le terrain qui avait un super potentiel se retrouve inutilisable.

kasom · Answer

Bonsoir

Vous pouvez refuser de signer l'acte en arguant un défaut de délivrance d'un bien non conforme à ce qui est convenu si les travaux devaient être réalisés devant et que vous en avez la preuve..écrite si possible

steph190327 · Answer

Bonjour,
Vous êtes, tel que vous décrivez la situation, fondé à refuser la réitération de la promesse de vente en sa forme authentique.
En effet, entre temps, il y a modification de la consistance du bien vendu, susceptible d'en diminuer le prix. Il ne s'agit plus d'une maison avec un terrain d'agrément  exploitable par exemple pour la réalisation d'une piscine mais d'une maison dont l'exploitabilité du terrain est largement diminuée...et donc la valeur.
Rapprochez-vous, idéalement de votre Notaire s'il était prévu que celui-ci intervienne en double minute avec celui du vendeur, ou bien de celui du vendeur directement si vous jugez que celui-ci est impartial, tel que sa fonction l'exige.
Dans la situation que vous décrivez, il devrait légitimement aboutir à la même conclusion.
Sincères salutations.

guilyse · Answer

Merci à tous de vos réponses, en effet nous avions l'intention d'installer une piscine devant la terrasse mais ce n'est plus possible. Le terrain est en forme de triangle avec la moitié du fond non constructible et on se retrouve avec le devant non exploitable. Effectivement la maison ne vaut plus le prix que nous avons signé pour le compromis. Est-ce que je peux demander un dédommagement aux propriétaires ou alors je suis condamner à accepter?

bulou · Answer

vous refusez de signe l'acte authentique .si le bien vous intéresse toujours vous renégociez le prix et repartez sur un nouveau compromis.

Travaux du vendeur après compromis.

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters