Contrat sans signature

Fox Alban - 14 mai 2012 à 11:32
webazimut Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 27 août 2012 à 19:20
Bonjour,

Intéressé par une assurance complémentaire santé, je prospecte sur Internet avant d'être démarché par téléphone.
Après de multiples coups de fil, puis e-mail, le conseiller me propose une mutuelle, et me demande un RIB.
Je lui envoie mon RIB.
Il me dit m'envoyer le contrat par lettre, que je dois signer puis envoyer. Je reçois ce contrat, mais ne le signe pas, car entre temps, j'ai trouvé du travail et donc vais bénéficier de l'assurance de ma boîte.
Quelques jours plus tard, je reçois un document de tiers payant, avec numéro de contrat, de la société d'assurance.
Je contacte ce même conseiller, en lui expliquant que je n'ai rien signé, donc ne devrais pas être engagé.
Il me répond que l'envoi d'un RIB a valeur d'acceptation du contrat, même sans signature, pour une vente à distance.

Est-ce vrai? Ou était-ce un bluff pour m'obliger à payer?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

webazimut Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 4
27 août 2012 à 19:20
Bonjour,

Le vendeur dit faux.
D'une part, vous aviez 14 jours pour vous rétracter dans le cadre de la Vente à Distance de produits financiers. Si vous souhaitez vous rétracter, voici la procédure : https://www.resiliation-mutuelle.fr/retractation-adhesion-mutuelle

D'autre part, la signature électronique commence à être proposée pour la Vente à distance de produits d'assurance et c'est un processus très securisé avec envoi de code par SMS par un tiers de confiance (caisse des dépôts par exemple)...Bref, si la signature électronique est proposée par les assureurs c'est bien parce que la signature du contrat est nécessaire pour valider l'adhésion !

si vous avez dépassé les 14 jours, il vous reste à rappeler le caractère abusif de la vente du courtier et de la dénoncer auprès de l'assureur. Je vous propose d'adresser directement un courrier de rétractation à l'assureur (et non le courtier) en précisant les modalités de la "fausse vente", et en précisant que vous n'avez rien signé. En cas de refus, il restera à faire appel à l'Autorité de Contrôle des Assurances (ACAM nouvellement appelée ACP). Mais ce ne sera certainement pas nécessaire.

j'espere avoir répondu à votre question.

Olivier,
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