Déclaration du domicile en mison de retraite
a
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17 mai 2012 à 12:13
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 18 mai 2012 à 23:40
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PrLayton
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18 mai 2012 à 23:40
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Bonsoir
Cela n'a pas grande importance si les chambres de la maison de retraite ne sont pas soumises à la taxe d'habitation : ne cochez aucune des cases.
Cela n'a pas grande importance si les chambres de la maison de retraite ne sont pas soumises à la taxe d'habitation : ne cochez aucune des cases.
La législation juridique et financière évolue en permanence...