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Je vais etre convoqué au tribunal

celtix - 17 mai 2012 à 20:41
 mumu - 22 mai 2012 à 15:20
Bonjour,
Un controleur sncf m'a dit que je recevrai bientôt une convocation au tribunal en plus de mon pv pour fausse declaration car je lui ai donné un faux nom et une fausse adresse au début de mon contrôle, je vais payer combien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
17 mai 2012 à 21:03
Bonsoir Celtix ,

Quand on joue avec le feu on peut se bruler. C'est ce qui vous est arrivé: fausse declaration .
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mumu
22 mai 2012 à 15:20
non tu ne risque rien l'affaire va être jugée classée juste l'amende à payer
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