recherche Décret

Question

Bonjours,
    Je voudrais savoir SVP es-ce qu'il existe le décret de naturalisation de ma grand mère et voici les renseignements :
Détenu par mes services ont été relevé les indications suivantes :
Admission aux droits de citoyen français par décret du : 1888   x 770
Prise  en application du conditionnelle du 14/07/1865 .
Madame Khaldi Zohra fille des Mohamed BEN KHALED et BOUDERRAYA REGUEIA
Né : 1888    à : ALGERIE Bonjour,

Coquelicot · Answer

Bonjour,

Vous trouverez le décret concerné dans le journal officiel de l'époque qu'il vous faudra acheter auprès du service qui l'imprime. Il vous suffit de les contacter.


(copiez-collez le lien mis entre les flèches)

==> http://www.journal-officiel.gouv.fr/ <==


Au revoir,

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
A tout hasard:
Si la demande du Décret est introduite dans l'espoir d'une obtention de la N.F par filiation pas la peine de chercher.. La N.F ne se transmet pas par un aïlleul..
A+

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