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2 réponses
N'attendez rien de la direction de l'établissement où a été commis le vol, ni de la police, ni de la justice, encore moins des avocats (seulement intéressés à vous prendre de l'argent) et même des associations de consommateurs type UFC Que Choisir parfaitement inefficaces sur ce sujet (ils préfèrent les tests d'aspirateurs...).
Alertez les medias locaux, racontez leur votre histoire et essayez d'obtenir d'autres témoignages sur des affaires similaires dans cet établissement ou d'autres de votre région. C'est la seule pression efficace que je connaisse. Attention à la couleur politique des medias que vous alertez pour ne pas fausser votre démarche.
J'ai été dans le même cas : en juillet 2010 j'ai été hospitalisé en urgence. A mon réveil après 4 jours de coma j'ai constaté que toutes mes affaires avaient disparu. J'ai déposé plainte auprès de la Commission des Usagers de l'Assistance Publique (sans suite) puis auprès de la Police (sans suite) enfin auprès du Tribunal Administratif qui n'a pas encore fixé la date d'examen de mon affaire (2 ans !).
Un établissement de santé (public ou privé) est par destination le garant de la sécurité des malades et de leurs biens, un lieu où des êtres humains fragiles et vulnérables sont en droit d'être traités convenablement et en respect du droit.
En conséquence un établissement de santé devient responsable de plein droit du vol, perte ou détérioration des affaires des malades suite à une carence de leurs services pour inobservation de leurs obligations légales.
Il y a bien un Code de Santé Publique qui dit le droit à ce sujet (articles R1113-1 et suivants) mais ce sont juste des mots pour occuper les avocats et les juges. Menacer l'établissement de les poursuivre en justice ne leur fait pas peur, ils savent payer des avocats pour gagner du temps et créer la confusion et vous risquez même d'être poursuivi pour faux témoignage (un comble !) ou procédure abusive.
Je vous le dis encore : privilégiez votre implication et vos actions personnelles. Appuyez là où ca fait mal : la réputation et la notoriété. Bonne chance !
Alertez les medias locaux, racontez leur votre histoire et essayez d'obtenir d'autres témoignages sur des affaires similaires dans cet établissement ou d'autres de votre région. C'est la seule pression efficace que je connaisse. Attention à la couleur politique des medias que vous alertez pour ne pas fausser votre démarche.
J'ai été dans le même cas : en juillet 2010 j'ai été hospitalisé en urgence. A mon réveil après 4 jours de coma j'ai constaté que toutes mes affaires avaient disparu. J'ai déposé plainte auprès de la Commission des Usagers de l'Assistance Publique (sans suite) puis auprès de la Police (sans suite) enfin auprès du Tribunal Administratif qui n'a pas encore fixé la date d'examen de mon affaire (2 ans !).
Un établissement de santé (public ou privé) est par destination le garant de la sécurité des malades et de leurs biens, un lieu où des êtres humains fragiles et vulnérables sont en droit d'être traités convenablement et en respect du droit.
En conséquence un établissement de santé devient responsable de plein droit du vol, perte ou détérioration des affaires des malades suite à une carence de leurs services pour inobservation de leurs obligations légales.
Il y a bien un Code de Santé Publique qui dit le droit à ce sujet (articles R1113-1 et suivants) mais ce sont juste des mots pour occuper les avocats et les juges. Menacer l'établissement de les poursuivre en justice ne leur fait pas peur, ils savent payer des avocats pour gagner du temps et créer la confusion et vous risquez même d'être poursuivi pour faux témoignage (un comble !) ou procédure abusive.
Je vous le dis encore : privilégiez votre implication et vos actions personnelles. Appuyez là où ca fait mal : la réputation et la notoriété. Bonne chance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...