ISF, activité professionnelle dans maison

JDT - 20 mai 2012 à 03:54
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 26 avril 2013 à 16:54
Bonjour,

Ma femme etant assistante maternelle à notre domicile, peut on considérer que par son activité, le bien devient professionnel et peut être enlevé du patrimoine familial au niveau de la declaration d'ISF

2 réponses

Bonjour,

Je ne pense pas, puisque les assmat bénéficient déjà d'un abattement particulier lié à leur profession pour les impôts sur le revenu.
(cet abattement partant justement du principe que l'assmat exerce à son domicile)

Cordialement.
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ParcaeConseil
26 avril 2013 à 14:20
Bonjour,

Sous quel statut juridique travail votre femme ?

Cordialement,

Parcae Conseil
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
26 avril 2013 à 16:15
Bonjour,

Je suis salariée du particulier employeur. (agréée par le conseil général)

Mauricette. (alias casimir06)
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ParcaeConseil
26 avril 2013 à 16:40
Sur votre contrat pro, quel est votre lieu de travail ?

Parcae Conseil
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
26 avril 2013 à 16:50
Mon domicile...
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ParcaeConseil
26 avril 2013 à 16:52
Votre résidence principale ne rentre donc pas dans votre patrimoine ISF.

Cordialement,

Parcae Conseil
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
26 avril 2013 à 16:54
Pardon, Parcaeconseil...il y a confusion...je ne suis pas l'auteur du post !!!
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