LITIGE AVEC L'ARBRE DU VOISIN
STEPHAIX176
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 mai 2012 à 19:00
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 mai 2012 à 19:00
A voir également:
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nemrod18
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20 mai 2012 à 12:33
20 mai 2012 à 12:33
Bonjour,
L'arbre planté à moins de 2 mètres ne devrait pas dépasser 2 mètres de haut.
Lui rappeler par lettre recommandée et si rien saisir le tribunal de proximité.
L'arbre planté à moins de 2 mètres ne devrait pas dépasser 2 mètres de haut.
Lui rappeler par lettre recommandée et si rien saisir le tribunal de proximité.
BmV
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Modifié le 22 avril 2022 à 16:04
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C'est même pire que ça : même si l'arbre restait en deçà d'une hauteur de 2m, il devrait être planté au moins à 50 cm de la limite (articles 671 et 672 du code civil) ==> http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Donc la procédure exposée par Nemrod ci-dessus est une très bonne idée.
Donc la procédure exposée par Nemrod ci-dessus est une très bonne idée.
21 mai 2012 à 18:56
21 mai 2012 à 19:00
Pas besoin d'avocat.