Réduction dons + étudiants + scellier
mépourkoi
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20 mai 2012 à 15:12
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 mai 2012 à 09:53
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 mai 2012 à 09:53
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3 réponses
alaixih
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20 mai 2012 à 19:29
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Une réduction d'impôt n'est pas un crédit d'impôt.
Dans un cas on impute sur votre impôt sur le revenu. Dans l'autre on vous rembourse. Vous êtes dans le premier cas.
Dans un cas on impute sur votre impôt sur le revenu. Dans l'autre on vous rembourse. Vous êtes dans le premier cas.
elricjean2
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20 mai 2012 à 20:41
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Sauf qu'ici on est bien dans une réduction d'impôt dans les 2 cas, l'excédent d'une réduction scellier qui n'a pas servie l'année en cours n'est pas restituée mais reportable 6 ans, ce n'est donc pas un crédit d'impôt. Cet excédent est d'ailleurs perdu au bout de ces 6 années.
La question est de connaitre les règles qui définissent l'ordre de prise en compte des réductions d'impôts.
Pour répondre à mépourkoi, il est précisé dans le texte officiel du scellier que la réduction d'impôt est déduite de l'impôt calculé au barème progressif, donc avant prise en compte des autres réductions d'impôts.
Donc, dans votre cas, il est clair que les réductions d'impôts hors scellier n'ont aucun intérêt :), si le scellier annule déjà tout votre impôt bien sûr.
La question est de connaitre les règles qui définissent l'ordre de prise en compte des réductions d'impôts.
Pour répondre à mépourkoi, il est précisé dans le texte officiel du scellier que la réduction d'impôt est déduite de l'impôt calculé au barème progressif, donc avant prise en compte des autres réductions d'impôts.
Donc, dans votre cas, il est clair que les réductions d'impôts hors scellier n'ont aucun intérêt :), si le scellier annule déjà tout votre impôt bien sûr.
alaixih
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27 mai 2012 à 23:02
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Il ne me semble pas avoir dit le contraire.
elricjean2
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28 mai 2012 à 09:44
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Bien d'accord, mais vous ne répondiez pas à la question :)
alaixih
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28 mai 2012 à 09:53
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Si si.
Mais il est vrai que je n'ai pas fait dans le détail.
Votre réponse est effectivement bien plus détaillée.
Mais il est vrai que je n'ai pas fait dans le détail.
Votre réponse est effectivement bien plus détaillée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...