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Changer de notaire et récupérer les documents

poubac 1Messages postés dimanche 20 mai 2012Date d'inscription 20 mai 2012Dernière intervention - Dernière réponse le 20 mai 2012 à 16:22
Bonjour,
Nous avons finalisé la succession mais le notaire ne nous a pas remis les documents originaux que nous lui avons adressés en début de succession. De plus, il ne nous a remis qu'un projet d'attestation de propriété et non l'original que nous avons signé. Il nous a indiqué qu'il l'adresserait au bureau des hypothèques (délai d'attente 2 à 4 mois ??). Sans doute pour gagner du temps sur la future vente que nous souhaitons faire sur des biens immobiliers.
Nous souhaitons changer de notaire car nous avons trouvé un acheteur pour un bien immobilier Notre notaire actuel nous a très mal conseillé et était capable de se contredire pour des questions très importantes. Il nous a notamment dit que nous pouvions signer et envoyer la déclaration de succession après les 6 mois (car nous pensons qu'il attendait que nous vendions la maison et les terrains pour faire partie de jeu et gagner davantage d'argent bien sûr.) Nous avons cependant réglé tous les frais de succession sans envoyer la déclaration. Nous venons tout juste de la signer à pratiquement 1 mois près avant la date anniversaire de décès !
Nous espérons que cela ne va pas nous porter préjudice auprès du fisc !!
Questions :
- peut-ton changer de notaire sans avoir en notre possession tous les documents remis lors de l'ouverture de la succession (le notaire ne veut pas nous les remettre ??)
- doit-on attendre l'attestation de propriété pour récupérer les documents (dont des originaux) ?
- est-il obligé de transmettre tous les documents au nouveau notaire et dans quel délai ?
Par avance, merci pour vos réponses rapides.
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Bonjour

La publication de l'attestation immobilière prend bien deux mois.
Si vous n'avez pas de droits à payer, pas de souci.

Le temps que le crédit se fasse, votre nouveau notaire aura demandé ce qu'il faut.

Indépendemment de la succession, vous pouvez prendre un autre notaire pour la vente. Il ne sera ni mieux, ni moins bien, c'est toujours de la paperasse.

A titre d'ex, j'ai pris celui de l'acquéreur, le mien n'étant pas intéressé, on attendu 9 mois pour une signature d'un tout petit bien presque sans valeur, sans crédit de l'acquéreur, le clerc en charge avait tout simplement démissionné, si l'acqéreur ne m'avait rappelé, je serais encore à penser qu'il avait renoncé à la vente.
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Il nous a indiqué qu'il l'adresserait au bureau des hypothèques (délai d'attente 2 à 4 mois ??).
Les Conservations des Hypothèques ne disposent pas d'effectifs suffisants en personnel, cause de beaucoup de retard générant des délais très longs (parfois de 6 mois) pour obtenir le retour des actes publiés.

nous pensons qu'il attendait que nous vendions la maison et les terrains pour faire partie de jeu et gagner davantage d'argent bien sûr
Lorsque les héritiers décident de vendre leurs biens immobiliers rapidement, il n'est pas rare que le dépôt de la déclaration de succession soit quelque peu retardé dans leurs intérêts.
Il leur serait préjudiciable de vendre pour un prix d'un montant inférieur ou supérieur à l'évaluation inscrite dans la déclaration de succession.
Dans la première éventualité, l'Administration ne retituerait pas la différence de droits de succession en trop versé , dans le second, le contraire se produirait, de devoir supporter un rappel de droits supplémentaires pour insuffisance d'évaluation.

Ceci pour préciser que le notaire n'est pas toujours totalement responsable de certains retards très gênants pour la clientèle.
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