Exclusion d'un membre en association loi 1901

Mam - 22 mai 2012 à 03:47 - Dernière réponse :  Mam
- 26 mai 2012 à 01:28
Bonjour,
Est ce qu'un nouveau bureau d'une association loi 1901, après la démission du président , peut l'exclure sur des faits pratiqués par lui même avant leur élection ? Sachant que ce président sortant avait alors agi pour le bien de l'association ,avec rapport de gendarmerie à l'appui.
je vous remercie
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Bonjour

Pour vous aidez, soyez plus précis dans votre déclaration . merci
Bonjour,
Il s'agit d'un aéroclub avec un ULM véritable petit avion à deux places.
Le nouveau bureau de cet aéroclub souhaite exclure l'ex-président dudit aéroclub sur 2 faits :
- changement du cadenas du portail d'accès à l'aéroclub
- refus de mettre à disposition des adhérents les clés de l'avion

Les faits réels se sont passés courant mars :

1e fait: Un ancien instructeur de l'aéroclub souhaitait revenir (il a démissionné en 2009) ), mais refusait, après avoir payé sa cotisation, de signer son adhésion où le bureau lui demandait de s'engager réellement en tant qu'instructeur. L'aéroclub ne pouvant fonctionner financièrement sans élève pilote, un instructeur est très important.
Cet ancien instructeur se permettant alors d'utiliser l'avion sans faire officiellement parti de l'association, puisque les statuts prévoient qu'il faut une demande d'adhésion acceptée par le bureau .Le président a alors décidé de garder les clés de l'avion en sécurité, en attente de l'adhésion finale de l'instructeur. Celui ci a alors réuni avec lui trois autres pilotes non adhérents à l'aéroclub(pas de demande d'adhésion), puis est allé à la gendarmerie pour faire valoir que le président gardait les clés de l'avion. Le rapport de gendarmerie après explications communes a donné raison au président, leur conseillant de se mettre à jour.

2e fait: Après avoir constaté le vol du carnet d'entretien de l'avion, le président en a informé l'organisme responsable du terrain ou se situe l'aéroclub (celui ci étant dans le cadre d'un aérodrome) les responsables ont donc changé la clé du cadenas.
En avril, l'ancien instructeur et les trois pilotes extérieurs à l'aéroclub ainsi que le trésorier du bureau ont alors provoqué une Assemblée Générale afin d'obliger le président et le secrétaire à démissionner. Cependant ceux-ci ont préféré prendre les devants et démissionner dès le début de l'AG afin de ne pas cautionner les problèmes pouvant être engendrés. Lors de cette AG, l'ancien instructeur a adhéré à l'aéroclub (ainsi que les pilotes extérieurs), et un nouveau bureau à été élu.

Les nouveaux membres du bureau et adhérents n'étaient donc pas membres de l'aéroclub au moment des faits (cas à part de l'instructeur ayant payé sa cotisation mais sans avoir signé son adhésion).
Ce nouveau bureau à décidé d'exclure l'ancien président sous le prétexte qu'il n'a pas voulu donner les clefs de l'avion au moment des faits !
La question est : peuvent-ils juger l'ex président sur des faits passés avant leur élection? L'ex-président souhaitant bien sur rester membre

Je vous remercie par avance de votre réponse.
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duncanben 2139 Messages postés samedi 25 août 2007Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 26 mai 2012 à 00:07
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Bonjour,

Les statuts prévoient-ils les conditions d'exclusion de l'association ?
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Bonjour ,

Oui bien sur .
La procédure d'exclusion a été respectée au vu des statuts .
La question étant de savoir, comme expliqué dans ma précédente réponse, si le "pouvoir "des nouveaux dirigeants de cette association est limité à la date de leur élection à savoir le 24 Avril 2012 ou si leur "pouvoir" peut s'exercer au delà comme dans notre cas présent pour des faits passés courant mars 2012; alors qu'ils n'étaient même pas encore adhérents de l'association .
Merci
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