Clôture d'un livret suite décès d'un enfant

momo49800 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 22 mai 2012 à 13:26
 momo49800 - 23 mai 2012 à 19:01
Bonjour,

Ma petite fille est décédée il y a un mois environ. Elle avait à peine un an.
Nous lui avions ouvert un livret bleu (équivalent au livret A).
Comment devons nous procéder pour sa clôture. Y-a-t-il des frais (succession par exemple) car les frais de clôture sont interdits depuis 2005 il me semble ?
L'État prend-il une part ?
L'argent peut-il être transférer complètement sur un compte. Celui d'un des parents par exemple ?

Merci pour vos réponses.

Morgan.
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7 réponses

Demandez au Credit Mutuel de ne pas prélever de frais d'ouverture du dossier de succession.
Compte tenu du cas présenté il n'y aura certainement pas de frais.

Pour les frais de clôture vous avez raison depuis le 01.01.2005 le clôtures des comptes à vue, livrets A et Bleu, LDD est gratuite.
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Vous écrivez à la banque :
"Compte tenu du très faible montant et compte tenu, également, des douloureuses circonstances pouvez-vous clôturer ce livret et ne pas appliquer de frais d'ouverture pour ce dossier de succession"
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C'est aux parents de faire la démarche.
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momo49800 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012
22 mai 2012 à 13:49
Oui, je le sais, mais avant de faire les démarches, je souhaite savoir les à cotés.

Merci.
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Je vous remercie, il ne peut y avoir alors que les frais de succession.

Cdlt.
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Oui, mais demander une exonération .
Quel est le montant en jeu ?
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Comment ça demander une exonération.
un peu plus de 600€.

Merci.
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Merci,

Je vais faire comme cela.

Bonne soirée.
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