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kasom
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23 mai 2012 à 15:38
23 mai 2012 à 15:38
Bonjour
A la limite, si le PLU le permet, la mairie peut accepter l'ouverture .
Maisce qui prime, c'est le règlement du lotissement qui s'impose à tous les colotis, et n'importe lequel d'entre vous peut intenter une action contre un coloti qui ne respecte pas ledit règlement.
Conclusion: même avec un PC , votre voisin ne peut pratiquer d'ouverture si un mur est imposé par le règlement
A la limite, si le PLU le permet, la mairie peut accepter l'ouverture .
Maisce qui prime, c'est le règlement du lotissement qui s'impose à tous les colotis, et n'importe lequel d'entre vous peut intenter une action contre un coloti qui ne respecte pas ledit règlement.
Conclusion: même avec un PC , votre voisin ne peut pratiquer d'ouverture si un mur est imposé par le règlement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2012 à 21:21
Merci pour votre réponse si rapide à ma question. J'aurai voulu en faire autant.
Depuis, les choses ont qq peu évolué. Le règlement du lotissement dit exactement:"les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées. Si le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions doivent avoir leur accès par la voie de moindre importance. Les portails de clôtures doivent être en retrait de 5 m, minimum par rapport à l'emprise publique". Fin de citation. Une secrétaire de la Mairie nous a répondu que le responsable de l'urbanisme ne nous recevrait pas mais qu'il en avait conclut que même si le plan prévoyait déjà une entrée, la Mairie ne peut pas s'opposer à une autre entrée sur voie publique. Donc, le voisin construit donc une entrée non prévue sur plan, sans déclaration préalable, avec un portail de clôture non en retrait de 5 m comme le prévoit le règlement. Je dois manquer d'ouverture d'esprit, mais j'ai du mal à comprendre ce flou artistique à interprétations variables, sans parler des positions des différents responsables...
Merci quand même pour vos informations
Jmb
19 juin 2012 à 21:43
la mairie ne peut pas refuser l'accès si le PLU l'autorise,en revanche vous vous pouvez demander au voisin de respecter le cahier des charges et donc le poursuivre en justice
c'est clair non ?? continuer de vous plaindre à la mairie ne servira à rien il s'agit d'un problème d'ordre privé
19 juin 2012 à 22:14