Location d'un jardinet privatif
nini92
-
23 mai 2012 à 12:53
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 24 mai 2012 à 09:29
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2 réponses
Bonjour
Si le jardin est privatif, il appartient au logement.
Le loyer du logement inclus AUTOMATIQUEMENT l'usage du jardin, vous en devez l'entretien.
CDT
Si le jardin est privatif, il appartient au logement.
Le loyer du logement inclus AUTOMATIQUEMENT l'usage du jardin, vous en devez l'entretien.
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Rochat1
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24 mai 2012 à 09:29
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Bonjour,
Que mentionne votre bail ? Vous devez vous référer à ce document. S'il n'est pas fait mention de ce jardinet, alors vous ne devez rien payer en plus.
Cdlt.
Que mentionne votre bail ? Vous devez vous référer à ce document. S'il n'est pas fait mention de ce jardinet, alors vous ne devez rien payer en plus.
Cdlt.