APL

dadada - 24 mai 2012 à 07:09
 aa - 24 mai 2012 à 17:01
Bonjour,
Un de mes locataire ne paye pas son loyer. Je lui ai demandé l'attestation d'assurance oralement, pas de suite, puis en recommandé pas de nouvelle. J'ai recu le recepissé qu'il la recu. Je vais donc voir un huissier pour demande d'attestation par huissier ou bien je peux de suite faire une demande en referé de rupture de contrat ?.
J'ai tel a son assurance qui me dit que mon locataire a 2 mois de retard pour paiement de son assurance mais qu'il n'est pas encore radié.
Sachant que le motif de resitliation d ebail ou expulsion est prit plus serieusement en defaut d'assurance que de non paiement de loyer, si il est assuré mais ne me donne pas l'attestation, puisje faire la demande en refere pour l"expulsion et est ce qu'un avocat est obligatoire ?.
A l'avance merci a ceux qui prendront du temps pour me repondre.
Merci
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
24 mai 2012 à 16:35
Il vous faut saisir le tribunal d'instance et demander la résolution du bail pour défaut d'assurance et loyers impayés
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Bonjour,

La prochaine fois, pensez à la GRL (Garantie des Loyers Impayés) !
Cela vous permettrait d'éviter ce genre d'ennuis...
Pour plus de renseignements, je vous conseille le site http://www.assurance-grl.info/

Bonne continuation
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Et qui paye la GRL ..... Les propriétaires
donc en gros les proprietaire payent pour les locataires avec des assurances qui déresponsabilisent ceux-ci.
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