Vol et actes de vandalisme repété
lasanou
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mai 2012 à 23:04
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mai 2012 à 23:04
A voir également:
- Vol et actes de vandalisme repété
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Actes conservatoires - Guide
- Vandalisme voiture parking privé - Forum Immobilier
- Actes de disposition - Guide
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BmV
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25 mai 2012 à 18:52
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Tout comme il ne peut être a priori tenu pour responsable de vols ayant eu lieu dans l'appartement loué, la responsabilité du bailleur n'est pas engagée en cas de vol, actes de vandalisme dans le parking privé, sauf s'il a manqué à une de ses obligations de bailleur, ce qui reste à prouver.
BmV
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Modifié par BmV le 27/05/2012 à 11:14
Modifié par BmV le 27/05/2012 à 11:14
"puisque c'est un espace commun " : ah bon ?
Il y a dû y avoir de modifications dans le bail puisqu'il y a 24h, il était question d' "actes de vandalisme dans le parking privé".
Faudrait savoir ....
Merci de bien vouloir donner les définitions exactes des éléments invoqués.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Il y a dû y avoir de modifications dans le bail puisqu'il y a 24h, il était question d' "actes de vandalisme dans le parking privé".
Faudrait savoir ....
Merci de bien vouloir donner les définitions exactes des éléments invoqués.
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25 mai 2012 à 19:05