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Probleme de volailles en liberte

tonton 64 - 25 mai 2012 à 19:40
 allo - 26 mai 2012 à 07:53
Bonjour, j'ai un problème de poules qui viennent tout le temps sur ma propriété et me font des trous sur le sol comment dois je faire arrêter cela avec le voisin??????

2 réponses

Réponse 1 / 2
granny
25 mai 2012 à 20:50
A mon avis, c'est au propriétaire des poules de clôturer sa propriété.
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SR1
25 mai 2012 à 22:31
Oui, mais quand il en s'en fout ... j'ai eu le même problème. J'ai du tout clôturé pour être tranquille. Pas que les poules me gênaient vraiment, je trouvais même cela sympa, mais elles me faisaient des trous de partout.
1
allo
26 mai 2012 à 07:53
Vous pouvez toujours demander au voisin de faire les choses, mais le plus rapide est tout de même de les faire soi-même. Le voisin a le droit de clôturer, mais ce n'est pas une obligation.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur l'article L211-19-1 du Code Rural pour exiger que le voisin fasse cesser le trouble :
"Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583063&dateTexte=20090713&categorieLien=id

Mais là encore, le plus rapide est de faire soi-même.

Dépendant d'où se trouvent les propriétés, vous pouvez aussi éventuellement faire participer le voisin au coût de la partie mitoyenne.

http://www.adil40.fr/adil40/urbanisme_relations_de_voisinage/relations_de_voisinage/clotures
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